Un nouveau décret, publié fin juillet, autorise notamment l’importation de d’équipement agricole de moins de 7 ans.

Le premier ministre algérien Nadir Larbaoui a signé fin juillet un nouveau décret établissant les conditions et modalités d’importation de matériel de production usagé ou d’occasion de moins de 5 ans, ainsi que d’équipement agricole usagé de moins de 7 ans.

L’article 5 de ce décret permet de définir de manière plus précise le champ de cette nouvelle autorisation. Sont désormais éligibles à l’autorisation de dédouanement, les chaînes et les équipements de production ainsi que les équipements et matériels agricoles, utilisés :

• n’ayant pas dépassé l’âge de cinq ans pour les
  chaînes ou équipements de production et de sept ans pour
  équipements ou matériels agricoles à partir de la date de leur
  fabrication ou, à défaut, de la date de leur mise en service,
• dont l’état de bon fonctionnement est attesté par un
  organisme d’évaluation de la conformité accrédité par
  l’organisme algérien d’accréditation « ALGERAC » ou
  accrédité par un organisme étranger reconnu par l’organisme
  algérien d’accréditation,
• ne présentant pas de risques sur la sécurité, la santé et
  l’environnement.

Pour plus de précisions, le décret peut être consulté in extenso à cette adresse.

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